Ce vendredi 22 janvier à 14 h 30, Madame la Députée des Hautes-Pyrénées Chantal Robin-Rodrigo, s'est rendue à l'école Massabielle à Lourdes.
En effet, cette année, l'Education nationale a choisi cette école et une des classes de CM2 pour élire le Député junior.
La classe de Madame Malaval a préparé ces élections avec grand soin. La maîtresse avait fait travailler ses élèves sur l'Assemblée Nationale, les Députés et les lois. Puis a été discuté et préparé par la classe une loi qui sera présentée à l'Assemblée des Députés juniors.
Il s'agit de faire une proposition de loi sur le droit des enfants. Comme cette année a été ouverte à Massabielle une classe CLIS, les enfants ont tout de suite pensé à faire une loi sur les enfants handicapés afin d'améliorer leurs conditions d'intégration à l'école.
Ensuite chaque volontaire s'est exprimé devant ses camarades, a argumenté et il a fallu trois tours pour élire ce Député junior et sa suppléante. Ceux-ci iront à Paris au mois de juin.
Mais finalement, toute la classe se rendra avec Théo à Paris et financera ce voyage par différentes activités.
Interview de Chantal Robin-Rodrigo
QU’EST-CE QUE LE PARLEMENT DES ENFANTS ?
Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Cette manifestation est organisée par l’Assemblée nationale en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et se déroule au Palais Bourbon.
Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique «grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.
Après la publication au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale d’une circulaire qui fixe l’organisation générale de la manifestation, les thèmes, le calendrier, ainsi que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès des services de l’Inspection d’académie dont elles relèvent. Il appartient ensuite aux inspecteurs d’académie de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants, choix laissé à leur entière appréciation.
Les classes sélectionnées sont alors contactées par le service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale qui leur fait parvenir la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées, pour l’une, au Président de l’Assemblée nationale et, pour l’autre, au ministre de l’Éducation nationale.
Chaque classe peut dès lors commencer ses travaux afin de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Ces travaux sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie. Ils sélectionnent une proposition de loi par académie ainsi qu’une question au Président de l’Assemblée nationale et une au ministre de l’Éducation nationale.
Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions.
Les classes sélectionnées peuvent visiter, avant le Parlement des enfants, le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.
Un jury national, comptant des personnalités désignées, à parité par le Président de l’Assemblée nationale et par le ministre de l’Éducation nationale, sélectionne trois propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.
Imprimées sous la forme de “vrais” documents parlementaires, les trois propositions de loi sont alors envoyées dans les 577 classes participantes en vue de leur discussion par les élèves. Chaque classe choisit la proposition de loi ayant sa préférence.
Chaque classe doit également élire le délégué junior pour la représenter le jour du Parlement des enfants.
Le jour du Parlement des enfants, chaque délégué junior élu par sa classe se rend donc au Palais Bourbon.
Le matin, les délégués juniors sont regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail est présidé et animé par des députés. Ils discutent des trois “propositions de loi” retenues par le jury national.
L’après-midi a lieu la séance publique. Après une intervention du Président de l’Assemblée nationale vient le moment des questions, posées alternativement au Président de l’Assemblée et au ministre de l’Éducation nationale, qui répondent aux enfants. Puis les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présentent leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils lisent à la tribune. Celle-ci est de forme libre et ne reprend pas l’exposé des motifs ni les articles de la proposition. Enfin, les trois “propositions de loi” font l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.
LES SUITES DU PARLEMENT DES ENFANTS
La proposition de loi lauréate est reprise, si possible, par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République : - la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs, - la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, - la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires, - la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Le 12e Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
