Pourquoi lutter contre le travail illégal ?

Le Travail illégal (« au noir ») a un coût économique social et humain : 4% du PIB, soit 60 milliards d’euros par an (équivalent du Budget de l’Education Nationale).

Il prive les travailleurs de la protection sociale à laquelle ils ont droit ( droits à la retraite, à l’assurance chômage, à l’assurance maladie).

Concurrence déloyale (pénalise les employeurs qui respectent les règles du jeu).

	Interview de Marie-Hélènne MARTIN Directrice -adjointe de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et la Formation Professionnelle

Dans quel cadre ?

- Plan National de lutte contre le Travail Illégal 2010/2011 présenté le 26 novembre 2009 par le Ministre du Travail, Monsieur Xavier DARCOS, devant la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal.

- Instruction du 16 décembre 2009 adressée aux Préfets de région et de département leur demandant de mobiliser les corps de contrôle et l’ensemble des acteurs sur ce thème.

- Au niveau local, politique de contrôle mise en oeuvre :

a) Au sein de le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (COLTI) , présidé par le Procureur de la République qui rassemble l’ensemble des corps de contrôle luttant contre le travail illégal :
mise en place d’actions conjointes programmées au niveau local.

b) Coordination entre le COLTI et la Commission locale de lutte contre les fraudes, présidée par le Préfet.

c) Au sein de chaque service : actions d’initiative et/ou actions programmées (Inspection du travail, Gendarmerie, Police, URSSAF, MSA, Services fiscaux, Douanes…)

Bilan 2009

a) Verbalisation
Entreprises verbalisées en 2009 : 45

Par secteur d’activité :
Hôtels cafés restaurants 13
Nettoyage 2
Paysage/agricole 9
Transports 1
Bâtiment travaux publics 6
Sécurité 1
Commerce 13
Autre 0
Montant total des redressements chiffrés : 225 088 euros

b) Actions coordonnées
Moyenne 4 à 5 par an.
Contrôles chantiers BTP, Sociétés de gardiennage, Stations de ski, Hôtels cafés restaurants.

c) Bilan : augmentation du nombre de procès verbaux par rapport à la verbalisation en 2008 : +40%
Montant des redressements sociaux : stable

 

Perspectives 2010

a) 4 objectifs :
-- lutte contre le travail dissimulé
-- lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail
-- lutte contre le recours frauduleux à des statuts spécifiques
-- lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des Prestations de service transnationales

b) 5 secteurs d’activités prioritaires :
-- Bâtiment Travaux Publics
-- Hôtels, cafés, restaurants
-- Services aux entreprises (gardiennage, nettoyage)
-- Travaux saisonniers en agriculture
-- Spectacle vivant et enregistré

c) Objectifs chiffrés :
-- Augmentation de 5% du nombre de procès verbaux dressés par l’ensemble des corps de contrôle
-- Atteinte d’un taux de 25% pour les procès verbaux résultants de contrôles conjoints
-- Augmentation de 10% des redressements sociaux (URSSAF + MSA)

d) Actions de prévention , de sensibilisation, d’information auprès des professionnels, notamment par l’intermédiaire des quatre Conventions de Partenariat existant dans le département : Bâtiment Travaux Publics, Hôtels cafés restaurants, Gardiennage, Paysage.